Introduction au télétravail indépendant

Quelle est la définition exacte du télétravail ? Quels métiers peuvent être exercés sous cette forme ? Le télétravail est-il fait pour vous ? Autant de réponses apportées par cette introduction au travail à domicile.

DEFINITION

Le télétravail est la réalisation d’un ensemble de tâches pour le compte de clients, effectué hors des locaux du client au moyen d’outils informatiques et de communication.

Au delà de cette définition, le télétravail est par exemple depuis longtemps le mode de communication des indépendants prestataires de services qui exercent partiellement ou totalement leur activité depuis leur domicile.

Le télétravail depuis le domicile du télétravailleur n’est qu’une facette de ce mode de travail. Il existe bien d’autres structures à partir desquels on peut télétravailler : locaux professionnels, télécentres, pépinières, etc. Cependant, pour les télétravailleurs indépendants, le domicile reste le lieu privilégié du télétravail.

LES METIERS DU TELETRAVAIL

Le télétravail n’est pas un métier en soit, c’est une façon d’exercer son métier.

Les activités indépendantes que l’on peut exercer en travail à domicile sont nombreuses.
Il s’agit de toutes les activités tertiaires, touchant donc essentiellement au traitement de l’information, à la production intellectuelle ou à la fourniture de services : la téléprospection, la télévente, la qualification de fichier, la communication, le marketing, la publicité, l’organisation événementielle, le journalisme, le conseil, la formation, le recrutement, la création de sites, la programmation informatique, la télémaintenance, l’infographie, le dessin, la cartographie, la documentation, la correction, la rédaction, la traduction, le télésecrétariat, la gestion-comptabilité…

Cette liste est bien entendu non-exhaustive…

LES MOTIVATIONS DU TELETRAVAILLEUR INDEPENDANT

Le télétravailleur indépendant est avant tout le créateur d’une petite entreprise. On retrouve donc chez lui les motivations classiques du créateur d’entreprise : 

  • trouver une solution à une situation professionnelle difficile (chômage, revenus faibles, absence d’évolution, etc.)
  • envie de créer une entreprise pour mettre en pratique une idée, exploiter son savoir-faire ou  par goût du challenge
  • travailler en partenariat avec son conjoint, ses enfants, ses parents ou ses amis…
  • la recherche d’indépendance, de pouvoir

A ces motivations classiques, le travail à domicile ajoute également :

  • des notions de bien être : équilibrer vie de famille et vie professionnelle, supprimer les temps de trajets, travailler dans la quiétude de son domicile
  • des notions pratiques : gérer les contraintes liées à la vie familiale (enfants, tâches ménagères, etc.)
  • des notions de choix de vie : travailler dans sa région, choisir ses horaires

ANNONCES TELETRAVAIL ICI

Définir ses services

Vous avez le projet d’exercer votre métier en indépendant. Oui mais voilà, quels sont exactement les services que allez vendre ?

CE  QUI PEUT SE FAIRE

Dans toute activité en travail à domicile, il y a ce qui est réalisable à distance et ce qui ne l’est pas. Même si votre priorité est de télétravailler, vos prestations pour être attrayantes se devront d’être complètes.  Elles devront donc inclure des aspects réalisables à distance, mais également les éventuels aspects qui vous obligerons à travailler sur site. 

Méthode : 1ère étape 
Préparez un tableau à 4 colonnes. 
Dans la première colonne, listez le maximum de tâches liées à votre métier (que vous les maîtrisiez ou non). Ecrivez tout ce qui vous passe par la tête sans vous censurer. Cette liste pourra être complétée par la suite. 
Essayez ensuite de regrouper ces tâches par grandes familles pour plus de commodités.Préparez un tableau à 4 colonnes.Dans la première colonne, listez le maximum de tâches liées à votre métier (que vous les maîtrisiez ou non). Ecrivez tout ce qui vous passe par la tête sans vous censurer. Cette liste pourra être complétée par la suite.Essayez ensuite de regrouper ces tâches par grandes familles pour plus de commodités.

CE QUE VOUS SAVEZ FAIRE 

Vous avez un métier que vous exercez probablement depuis plusieurs années. Cette expérience professionnelle vous a permis de valider et d’enrichir vos connaissances et vos compétences dans les différents domaines touchant à ce métier. Vous avez également (probablement) une formation de base, dont vous avez ou non utilisé les acquis au cours de votre vie professionnelle. 

Tous ces éléments constituent la base des services que vous maîtrisez plus ou moins. 

Méthode : 2ème étape 
Dans la seconde colonne de votre tableau (que l’on intitulera « ce que je sais faire »), attribuez à chacune des tâches précédemment listées une note allant de 0 à 5. 
« 0 » vous ne maîtrisez pas du tout cette tâche, « 5 » vous la maîtrisez parfaitement. 
Il peut parfois être nécessaire de demander l’avis de votre entourage, professionnel ou personnel. Dans ce cas, choisissez une personne « sage » qui ne se laissera influencer ni par la sympathie, ni par la jalousie, et saura rester objective (une perle rare en somme…). 
Si vous ne vous attribuez que des « 5 », ou inversement que des « 1 » ou des « 2 », il y a un problème : êtes vous sûr de votre jugement ? n’avez-vous pas omis volontairement de lister des tâches que vous ne maîtrisiez pas ? 

CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE

Exercer un métier c’est aussi y prendre plaisir. Certains aspects de votre métier vous déplaisent peut-être profondément. A l’inverse, vous aimeriez peut être pouvoir vous consacrer le plus possible à d’autres aspects qui vous comblent. 
Même si les contraintes économiques ne vous permettront pas toujours de faire « ce que vous voulez », il sera important lors du choix final des services à proposés que vous ayez conscience des concessions à faire temporairement ou définitivement. 

Méthode : 3ème étape 
Dans la troisième colonne de votre tableau (que l’on intitulera « ce que j’aime »), attribuez à chacune des tâches précédemment listées une note allant de 0 à 5. 
« 0 » vous détestez franchement cette tâche, « 5 » vous l’appréciez par dessus tout. 

CE QUE VOS CLIENTS ATTENDENT 

C’est probablement l’aspect le plus complexe de ce choix de services. Il va vous falloir puiser l’information à plusieurs sources. 
D’abord, dans votre propre expérience, surtout si vous avez eu plusieurs employeurs, qui vous aura permis de cerner les tâches les plus importantes pour la vie de l’entreprise, les tâches les plus demandées, les tâches qui demandent une compétence ou une disponibilité difficilement trouvable au sein de l’entreprise. 
Ensuite, chez vos futurs concurrents. Ceux qui sont déjà installés ont déjà eu l’occasion d’effectuer ce tri par les demandes qu’ils reçoivent. Ainsi les services systématiquement proposés et mis en avant sont-ils probablement les services les plus demandés par les clients. 
Enfin, chez les clients potentiels eux-mêmes. Soit en effectuant un sondage téléphonique sur une centaine d’entreprises, soit en vous procurant des exemples de demandes de mission déposés sur les sites télétravail. Le site teletravail.fr présente les textes des demandes de mission reçues, c’est très instructif. 

Méthode : 4ème étape 
Dans la quatrième colonne de votre tableau (que l’on intitulera « ce que les clients attendent »), attribuez à chacune des tâches précédemment listées une note allant de 0 à 5. 
« 0 » les clients ne s’intéressent pas du tout à ce genre de tâche, « 5 » ce genre de service est très demandé.

LE CHOIX FINAL

Il suffit maintenant de « lire » le tableau que vous avez réalisé. 

Vous allez d’abord mettre en caractères rouges toutes les tâches pour lesquelles votre note de maîtrise est faible, inférieure à 3. 
Puis vous allez trier votre liste de tâches en fonction de l’intérêt de vos clients. La note « 5 » tout en haut, la note « 0 » tout en bas. 
Les tâches que vous ne maîtrisez pas (en rouge) et pour lesquelles l’intérêt de vos clients est inférieur à 3 pourront être abandonnées. 
Pour les tâches sur lesquelles l’intérêt de vos clients est moyen ou fort (3 à 5) et que vous ne maîtrisez pas (en rouge), il faut envisager une formation complémentaire, particulièrement si vous appréciez ces tâches. 

Les tâches qui suscitent le plus fort intérêt chez vos clients (note 5 ou 4), seront les fers de lance de votre communication. 

Si vous avez noté certaines de ces tâches comme ne vous plaisant pas du tout, malgrè une maîtrise technique correcte, faites la part des choses entre vos impératifs économiques et vos goûts personnels. 

Inversement, si vous adorez certaines tâches qui, de toute évidence, n’ont suscité aucun intérêt chez vos futurs clients au cours de votre étude (note inférieure à 2), il faudra peut être vous résoudre à laisser de côté ces tâches ou à trouver absolument un type de clientèle intéressé (peut être différent de celui de votre étude) et suffisamment nombreux pour former un marché viable.

Choisir une forme juridique

Quel que soit le type d’activité choisi, vous devrez choisir un statut pour pouvoir exercer votre métier de façon indépendante.

Il existe 4 grands statut possible pour une petite activité indépendante :

  • l’entreprise individuelle (aussi appelée « libérale »)
  • l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
  • la société anonyme à responsabilité limitée
  • le portage salarial qui fait l’objet d’une fiche à part (Le Portage : un cas à part)



L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

L’entreprise individuelle (ou « libérale ») est une forme d’entreprise très simple. 
Vous dirigez vos affaires seul, sans associé.
Il n’y a pas d’apport de capital.
Il n’y a pas de coûts de constitution.
Il y a peu de frais de structure.
Les démarches de création sont très simples.
Mais… vous êtes responsable de vos dettes professionnelles sur vos biens personnels.

Votre revenu annuel = chiffre d’affaires moins les charges de l’entreprise, moins les charges sociales, moins les impôts
Estimez donc votre revenu mensuel à 50% de votre chiffre d’affaires HT.

C’est une formule séduisante en télétravail.  En effet, si elle peut être risquée pour une activité générant des charges de fonctionnement importantes, elle est très adaptée aux prestataires de services installés à leur domicile ; ce mode d’organisation générant très peu de charges de fonctionnement. 



L’EURL
ou Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

Légèrement plus complexe que la précédente.
Capital librement fixé (1 € minimum)
Pas d’associé.
Frais et formalités de création.
Responsabilité financière limitée au montant du capital.
Dépôt obligatoire au greffe des comptes annuels de l’entreprise.
Rédaction des procès verbaux de délibération.

Votre revenu annuel = chiffre d’affaires moins les charges de l’entreprise, moins les charges sociales, moins les impôts
Estimez donc votre revenu mensuel à 50% de votre chiffre d’affaires HT.

C’est une formule qui demande un accompagnement à la création et dans la gestion (CCI, boutique de gestion), mais qui s’avère sans danger en cas d’échec (sauf erreur de gestion).



SARL
ou Société anonyme à responsabilité limitée.

Complexité idem à l’EURL.
Capital librement fixé (1 € minimum)
Au minimum 2 associés.
Frais et formalités de création.
Responsabilité financière limitée au montant du capital.
Dépôt obligatoire au greffe des comptes annuels de l’entreprise.
Rédaction des procès verbaux des délibérations des associés.

Votre revenu annuel = dépend de votre statut au sein de la SARL : salarié (salaire), Gérant (indemnité ou salaire), associé (partage des bénéfices au prorata de votre nombre de parts)

C’est une formule qui permet de faire des choix stratégiques intéressants au niveau de votre rémunération, mais qui demande un très bon accompagnement à la création et dans la gestion (boutique de gestion ou expert comptable). Elle ne présente également pas de danger en cas d’échec.

Lien utile 

Choisir un régime fiscal

En tant qu’entreprise, vous avez le droit de choisir le régime fiscal auquel votre activité professionnelle sera soumise. Ce régime établira vos règles de gestion en matière de TVA et la façon dont seront imposés vos bénéfices.

Le Régime de la MICRO-ENTREPRISE

Spécialement conçu pour les entrepreneurs individuels, il est applicable si votre chiffre d’affaires prévisionnel annuel est inférieur à 27 000 euros HT.
Il vous dispense de la collecte de la TVA (pas de TVA sur vos factures). En contrepartie, la TVA sur vos achats réglés TTC ne pourra pas être récupérée.
Ce régime vous libère de l’obligation d’établir un bilan et un compte de résultat. Votre bénéfice imposable correspondt à votre chiffre d’affaires, moins un abattement pour frais (37% ou 52%). Ce chiffre est reporté sur votre déclaration sur le revenu.

Si, en cours d’année, votre chiffre d’affaires dépasse vos prévisions et le seuil légal, vous pouvez, par courrier à votre Centre des Impôts,  demander à passer au régime réel. Attention, en cas de négligence vous devrez reprendre toute votre facturation (ajout de TVA).


Le régime du REEL SIMPLIFIE ou régime de la DECLARATION CONTROLEE 

Finalement, beaucoup moins compliqué qu’on ne le croit, ces régimes vous permettent de facturer la TVA à vos clients et de récupérer celle liée à vos achats.
En fin d’année, votre bilan comptabilisera vos ventes et vos frais. Le résultat dégagé constituera votre bénéfice à déclarer ou votre déficit à soustraire à vos autres revenus. En outre, si vous adhérez à un centre de gestion agréé, vous pourrez bénéficier d’un abattement fiscal de 20% sur votre bénéfice.

Ce régime demande un peu d’organisation (saisie des factures émises et reçues, suivi des règlements), mais un logiciel de comptabilité adapté à votre statut (compta libérale ou compta SARL/EURL) en simplifiera beaucoup la gestion et établira pour vous les déclarations fiscales (déclaration TVA, déclaration annuelle) et documents comptables obligatoires (bilan, compte de résultats), rendant ainsi les obligations fiscales et comptables tout à fait accessibles à un néophyte.

Lien utile :

Les formalités de création

Créer une entreprise implique quelques démarches, en voici le résumé.

ETABLISSEZ VOTRE SIEGE SOCIAL

Entreprises individuelles, la notion de « siège social » est supprimée.
De ce fait, les entrepreneurs sous ce statut, pourront déclarer en tant que siège social l’adresse de leur local d’habitation. 

Ils pourront également y exercer leur profession, si leur bail ou règlement de copropriété ne s’y oppose pas et, dans le cas où le local serait situé dans une ville de plus de 10 000 habitants ou en région parisienne, s’ils remplissent les 3 conditions suivantes :

  • L’activité est exercée exclusivement par le ou les occupants du logement,
  • Il s’agit de leur résidence principale,
  • L’activité ne nécessite pas le passage de clientèle ou de marchandises.

SARL/EURL, les dirigeants seront autorisés à fixer le siège social de leur société à leur domicile, sans limitation de durée, dès l’instant où aucune disposition législative ou stipulation du bail ne s’y oppose.
S’il existe une disposition ou stipulation contraire (par exemple si le bail exclut toute possibilité de domiciliation et que le propriétaire refuse de donner son accord), la société sera autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal pour une période maximale de 5 ans.
En ce qui concerne l’exercice de l’activité, celle-ci pourra être exercée au domicile du dirigeant dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus pour les entrepreneurs individuels.


CHOISISSEZ UNE RAISON OU UNE DENOMINATION SOCIALE

Les SARL/EURL ont une raison sociale, les entreprises individuelles peuvent avoir une dénomination sociale.
Pensez à vérifier auprès de l’INPI qu’aucune entreprise dont l’implantation ou l’activité est proche de la vôtre, ne porte le même nom.


LE CENTRE DE FORMALITES

Le Centre de formalités des entreprises (CFE) centralise les pièces du dossier de création et les transmet, après avoir effectué un contrôle formel, auprès des différents organismes et administrations intéressés par la création de l’entreprise :

  • L’INSEE, qui inscrit l’entreprise au Répertoire national des entreprises (RNE) et lui attribue un numéro SIREN, un numéro SIRET et un code d’activité : le code APE.
    • Le numéro SIREN est utilisé par les organismes publics et les administrations avec lesquels l’entreprise est en relation. Il se décompose en 3 groupes de 3 chiffres attribués en fonction de l’ordre d’inscription de l’entreprise.
    • Le numéro SIRET identifie l’établissement : une même entreprise peut donc en avoir plusieurs. Il est demandé notamment par les organismes sociaux, les services fiscaux, l’Assedic. Il se compose de 14 chiffres : le numéro SIREN auquel sont adjoints 5 chiffres complémentaires.
    • Le code APE identifie le secteur d’activité de l’entreprise.
  • Les services fiscaux,
  • Les organismes sociaux : URSSAF, caisse d’assurance maladie, caisse de retraite.
  • Le Greffe du tribunal de commerce, dans le cas d’une SARL/EURL. Le greffier du tribunal adressera par la suite à l’entreprise, un document attestant de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), nommé « extrait K » pour les entreprises individuelles et « extrait Kbis » pour les sociétés.


En fonction du statut juridique choisi et de l’activité exercée, le CFE diffère :

Sociétés (SARL, EURL, …) ou entreprise individuelle, n’ayant pas un objet artisanal et n’étant pas membre d’une profession libérale
Chambre de commerce
et d’industrie
Sociétés (SARL, EURL, …) ou entreprises individuelles ayant un objet artisanalChambre de métiers et de l’artisanat
Agents commerciaux (entreprise individuelle)Greffe du Tribunal de commerce
Entreprise individuelle membre d’une profession libérale (réglementée ou non)URSSAF


Votre activité est-elle libérale ? liste des professions libérales non réglementées
Votre activite est-elle artisanale ? liste des professions artisanales

On notera que le secrétariat indépendant est à la fois présent dans les activités libérales, les activités artisanales (« travaux à façon ») et dans les activités commerciales.


COMBIEN CA COUTE ?

Pour une Entreprise Individuelle

Entreprise commerciale : immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) = 62,19 euros.

Entreprise artisanale : Inscription au répertoire des métiers = 130 euros (variable suivant les départements) + stage de préparation à l’installation de 4 jours = 200 euros (dérogations possibles)

Double inscription commerciale & artisanale : droits inscription registre du commerce + droits répertoire des métiers = 200 euros + stage entreprises artisanales

Professions libérales : inscription à l’Urssaf = gratuite.

Agents commerciaux : immatriculation au registre spécial des agents commerciaux = 26,43 euros (greffe du tribunal de commerce).


Pour une société (SARL, EURL, …)

Frais de publication (journal d’annonces légales) = 160 euros (variable) + Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d’actes) = 83,96 euros



A FAIRE AUSSI

Il vous sera nécessaire, dans les 3 mois qui suivent votre immatriculation, de choisir une caisse de retraite. Suivant la forme et l’activité de votre entreprise, le nom et les coordonnées des caisses de retraite concernées vous seront communiqués par le CFE.


EN CAS DE CREATION D’UNE SARL/EURL

  • faire intervenir un commissaire aux apports, lorsque les associés apportent des biens autres que de l’argent au capital de la société.
  • déposer les fonds constituant les apports en espèces sur un compte bloqué pendant le temps nécessaire à l’immatriculation de la société :
    • soit dans une banque,
    • soit à la caisse de dépôts et consignations,
    • soit chez un notaire.
  • rédiger des statuts.
  • désigner le ou les premiers dirigeants,
  • établir un état des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation. En effet, tant que la société n’est pas immatriculée, elle n’a pas de personnalité morale et ne peut donc prendre d’engagements. La signature par les associés des statuts vaudra alors reprise des actes par la société et permettra à l’entreprise notamment de récupérer la TVA sur les achats.
  • faire enregistrer les statuts auprès du centre des impôts en quatre exemplaires. Cette formalité est désormais gratuite.
  • publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.

Les aides à la création d’entreprise

Selon votre situation professionnelle et le choix de votre implantation géographique, vous pouvez bénéficier de mesures particulières en tant que créateur d’entreprise.

Vous êtes DEMANDEUR D’EMPLOI

Contactez votre ANPE pour leur soumettre votre projet. Votre conseiller vous indiquera les différentes aides auxquelles vous avez droit :

  • Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (ACCRE)
  • maintien de la couverture sociale et des indemnités chômage ou RMI dans la limite du plafond légal
  • exonération des cotisations sociales
  • aide Financière au titre du dispositif de soutien à la création ou à la reprise d’entreprise (EDEN)
  • chéquier conseil vous donnant droit à des consultations gratuites auprès d’experts comptables, conseils juridiques, etc.
  • possibilité de recouvrer ses droits Assedic en cas d’échec

Lien utile : http://www.apce.com – Le demandeur d’emploi


Vous êtes SALARIE

Vous pouvez bénéficier :

  • d’un congés pour création d’entreprise qui suspend votre contrat de travail pour 12 mois (renouvelable 1 fois) et vous permet en cas d’échec de retrouver votre place au sein de l’entreprise.
  • d’un temps partiel pour création d’entreprise pour 12 mois (renouvelable 1 fois)
  • l’exonération pour 12 mois des cotisations sociales si vous créez une entreprise tout en conservant votre emploi
  • la levée provisoire (12 mois) des clauses d’exclusivité qui vous lient à votre employeur, que vous ayez choisi de créer votre entreprise en conservant votre emploi à plein temps, à temps partie ou que vus bénéficiiez d’un congés pour création d’entreprise
  • possibilité de recouvrer ses droits Assedic en cas d’échec

Attention, tous les congés exceptionnels ne permettent pas d’exercer une activité professionnelle.

Lien utile : http://www.apce.com – Le salarié créateur et Les congés création d’entreprise


Vous êtes HANDICAPE

Le télétravail est une alternative intéressante aux conditions de travail classiques pour les travailleurs handicapés. L’Agefiph propose un soutien technique et financier adapté à la nature et au degré du handicap.

Lien utile : http://www.agefiph.asso.fr – Créer votre entreprise

QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION

Les projets d’aménagement du territoire peuvent vous permettre de bénéficier de nombreux types de mesures d’aide en fonction de la zone géographique sur laquelle sera implanté le siège social de votre entreprise.
N’hésitez pas à interroger votre CCI, votre conseil régional ou simplement votre mairie.

Liens utiles :

Portage salarial, un statut à part

Si l’indépendance vous tente, mais que les tracasseries de la création d’entreprise vous rebutent, ou si vous désirez simplement tester votre idée quelques temps, sans risque et sans engagement, le portage salarial est LA solution.

Son principe est simple : il consiste pour une personne, par exemple un consultant, une secrétaire, un traducteur, à effectuer une prestation pour une entreprise cliente. Celle-ci verse les honoraires qui lui sont facturés auprès d’une société de portage qui les reverse au consultant (secrétaire, traducteur..) sous forme de salaire, après déduction des cotisations sociales patronales et salariales, et d’une commission.

A QUI S’ADRESSE LE PORTAGE ?

A priori, à toute personne désirant fournir des services à une clientèle de professionnels et/ou de particuliers. Les activités à revenu moyen (secrétariat, permanence téléphonique, petite traduction, etc.) sont particulièrement concernées à leurs débuts, car le portage salarial évite les charges sociales forfaitaires parfois supérieures à leur revenu durant les premiers mois (EURL et Entreprise Individuelle).

A QUI NE S’ADRESSE PAS LE PORTAGE ?

Ceux dont l’installation nécessite un investissement financier important (matériel informatique/bureautique, support de communication, site Internet…), car ces investissements ne pourraient pas être déduits de leurs bénéfices dans ce cadre.
Ceux dont l’activité est lancée et déjà suffisamment solide pour ne plus présenter de gros risques d’échec.
Ceux qui désirent masquer la « jeunesse » de leur entreprise, cette notion étant toujours un handicap dans le monde des affaires (manque d’expérience, manque de solidité financière, incertitude quant à la pérennité de l’entreprise).

LE PORTAGE OUI, MAIS POUR COMBIEN DE TEMPS ?

En théorie, il n’y a pas de limitation de durée. Néanmoins, passé un certain temps le portage apporte plus d’inconvénients que d’avantages :

  • la société de portage retient une commission d’environ 10% sur votre chiffre d’affaire ; si votre activité est suffisamment solide, autant vous passer de cette charge supplémentaire.
  • vis-à-vis des clients, l’utilisation d’une société de portage salarial est une preuve de la jeunesse (dont de la fragilité) de votre entreprise ; cela peut amener des clients à hésiter avant de s’engager avec vous dans une relation de moyenne ou de longue durée.

En résumé, le portage salarial est nécessaire tant que votre activité est fragile et son avenir incertain. Mais il doit laisser la place à la création de votre entreprise dès que possible. Comptez entre 6 et 18 mois de portage.

COMMENT FAIRE ?

Les relations entre le travailleur indépendant et la société de portage se basent sur deux types de contrats différents.

  • Un contrat de portage, unique, qui définit les bases de la collaboration entre l’indépendant et la société de portage : le versement du salaire, etc…
  • Un contrat de travail de droit commun (CDD, …) à chaque nouvelle mission pour un client.

La nature de ces contrats varie en fonction de la nature et de la durée de la mission, chaque situation trouvant sa solution.

Parallèlement, à chaque mission, la société de portage établira un contrat avec votre client. Là encore, tout se fait en souplesse.

Si vous désirez débuter votre activité avec une société de portage voici les étapes à suivre :

  1. Renseignez-vous sur le portage en général (http://www.guideduportage.com)
  2. Prenez contact avec plusieurs sociétés de portage (pas d’impératif géographique), posez des questions sur le mode de fonctionnement, comparez leurs offres et l’accueil que vous avez reçu
  3. Faites votre choix et avisez-en la société de portage choisie ; vous ne signerez pas immédiatement de contrat de portage
  4. Prospectez et trouvez votre premier client comme si vous étiez indépendant ; négociez les services, les tarifs, les conditions d’exécution
  5. Reprenez contact avec la société de portage choisie pour signature de votre contrat de portage avec elle ; communiquez lui les coordonnées de votre premier client

Maintenant, la société de portage va s’occuper de la partie financière et vous allez effectuer les travaux pour votre client.

VRAI / FAUX

« La société de portage fixe les tarifs à ma place »
Faux, vous fixez librement votre tarif horaire; C’est sur cette base que sera ensuite facturé le client.

« La société de portage va m’aider à trouver des clients »
Faux, ce n’est pas son rôle. Néanmoins, étant directement concernées par votre réussite financière, certaines sociétés de portage vous proposent leur aide dans l’amélioration de vos méthodes et supports de prospection.

« Je peux utiliser une dénomination sociale »
Vrai, comme lorsque vous créez une entreprise, vous pouvez utiliser la dénomination sociale et le logo de votre choix au cours de votre prospection, plutôt que votre nom propre ou celui e la société de portage. Vous ne pourriez bien entendu pas conclure de contrat, ouvrir de compte en banque ou émettre de factures sous cette dénomination. Mais, dans le cadre de la prospection commerciale, elle vous permettra de donner un aspect professionnel à votre démarche et, par la suite, de passer du portage salarial à la création d’entreprise sans rupture brutale pour vos clients et prospects.

« Je dois choisir une société de portage près de chez moi »
Faux, la société de portage peut se situer n’importe où en France.

« Déjà salarié à temps partiel, je peux parallèlement avoir une activité indépendante, même en portage salarial. »
Vrai, sauf si votre contrat de travail, le règlement intérieur de votre employeur ou la convention collective dont vous dépendez, mentionne spécifiquement le contraire. En tout état de cause, cette interdiction visera l’activité elle-même plutôt que l’utilisation du portage salarial.

SE RENSEIGNER

http://www.guideduportage.com
 est dédié au portage salarial. Neutre et complet, vous y trouverez, entre autres, des explications claires sur le fonctionnement du portage ainsi qu’un annuaire des sociétés de portage.

Vos charges de fonctionnement

Pour gagner de l’argent, vous allez devoir en dépenser…un peu

L’INSTALLATION

Evaluez le coût de votre équipement de départ, en fonction de ce dont vous disposez déjà :

  • Un bureau, un siège et une armoire fermant à clef (300 euros)
  • Un ordinateur avec graveur, écran, imprimante multifonctions (imprimante/fax/copieur), scanner, onduleur (1200 à 1500 euros)
  • Des logiciels de base : Microsoft Office, antivirus (750 euros)
  • Une ligne téléphonique dédiée à votre activité, un téléphone sans fil (100 euros)
  • De la documentation : dictionnaires, manuel de dépannage informatique, manuels de prospection, etc. (100 euros)

LES FRAIS MENSUELS

Facture téléphone et Internet, préférez les forfaits Haut Débit+téléphone illimité (30 euros/mois)
Consommables : encre imprimante, papier, stylo, etc. (50 euros/mois)
L’électricité/chauffage (15 euros/mois)
Les frais d’affranchissement (en fonction de votre activité)
Le frais de déplacement (en fonction de votre activité)

MARKETING / COMMUNICATION

Il s’agit ici des frais engendrés par le démarchage de vos futurs clients : supports de communication de très bonne qualité (plaquettes, cartes de visite), site Internet, parution publicitaire.

  • Supports de communication « maison » : 250 unites plaquettes et cartes de visite (100 euros)
  • Supports de communication professionnels : les premiers 250 tirages plaquettes et cartes de visite (150 à 200 euros), ensuite le tarif est dégressif
  • Site internet « maison » : nom de domaine, hébergement, documentation (50 à 70 euros)
  • Site Internet « pro » : tout compris (à partir de 600 euros)
  • Parution publicitaire (150 euros/mois)

Vos charges sociales

En début d’activité pour les EURL et les Entreprises Individuelles, les cotisations sociales sont fixées de façon forfaitaire par chaque organisme social pour les 1ère et 2ème année.

UN DISPOSITIF QUI EVOLUE

Le projet de loi « LME » proposé par le gouvernement au parlement et au Sénat devrait permettre de proposer aux créateurs d’entreprise un nouveau statut, le statut « d’auto-entrepreneur », qui allègerait considérablement le fonctionnement et les bases de calcul des cotisations sociales des créateurs d’entreprise. En attendant l’adoption et la mise en application de cette loi, les principes suivants restent en vigueur.


LES PREMIERS MOIS D’ACTIVITE

Vous recevrez des appels de cotisations sociales des différentes caisses. Prévoyez envron 2000 euros pour l’année, auxquels il convient d’ajouter, suivant votre statut, les cotisations variables pour la retraite complémentaire.

Pour éviter ce système forfaitaire et ses régularisations dans les 2nde et 3ème années, deux solutions existent :

  1. Une disposition vous permet de fournir aux organismes sociaux une estimation de vos futurs revenus pour l’année en cours. Les appels de cotisations se feront donc sur cette base (environ 40% de votre CA HT estimé).
  2. Une mesure applicable à toute enterprise crée à compter du 1er janvier 1994, permet au créateur :
    • d’une part de demander le report de 12 mois du paiement des cotisations sociales dues au cours de la 1ère année d’exercice ;
    • d’autre part, à l’issue de ces 12 mois de demander l’étalement sur 5 ans des cotisations dues au titre de la 1ère année (à raison de 20% par an)

Ces demandes doivent adressées par écrit avant la 1ère échéance de début d’activité pour le report, et avant l’échéance de la première régularisation pour l’étalement sur 5ans.


LA DEUXIEME ANNEE

Les cotisations augmentent. En effet, la base forfaitaire s’élève de 50% et les régularisations de cotisations calculées sur votre bénéfice de la première année s’ajoutent aux cotisations provisionnelles. Pour simuler vos futures cotisations, rendez-vous sur le site http://www.le-rsi.fr Calcul cotisations et IR (service en cours de réactualisation)

DECLARATION ANNUELLE

Chaque année avant le 1er mai, votre caisse d’assurance maladie régionale vous demandera de lui transmettre une Déclaration commune de revenus des professions indépendantes (DCR). Cette déclaration permettra d’établir la base de calcul de toutes les cotisations sociales obligatoires. Elle sera transférée à l’ensemble des partenaires sociaux concernés.

LES EXONERATIONS

Votre situation personnelle avant la création de votre entreprise peut vous donner droit à l’exonération de certaines charges sociales. C’est le cas si vous étiez au chômage et bénéficiaire de l’Accre.


COMMENT BENEFICIER DE DELAIS DE PAIEMENT ?

Il est possible de demander par courrier à l’URSSAF un report de cotisation des 12 premiers mois d’activité ou de faire échelonner ses versements et opter pour un prélèvement mensuel.
Un échelonnement sur 5ans de la régularisation en seconde année est également possible (voir le paragraphe « Les premiers mois d’activité » ci-avant).


SE RENSEIGNER

Vos prélèvements fiscaux

A moins de piloter votre entreprise depuis un paradis fiscal, les impôts se rappelleront inexorablement à votre bon souvenir.

UN DISPOSITIF QUI EVOLUE

Le projet de loi « LME » proposé par le gouvernement au parlement et au Sénat devrait permettre de proposer aux créateurs d’entreprise un nouveau statut, le statut « d’auto-entrepreneur », qui allègerait le fonctionnement et les bases de calcul des prélèvements fiscaux pour les créateurs d’entreprise choisissant ce statut. En attendant l’adoption et la mise en application de cette loi, les principes suivants restent en vigueur.

LES IMPOTS
Vous devrez déclarer vos revenus chaque année au Centre des Impôts dont vous dépendez avant la date limite imposée par l’Etat (souvent mi-avril).

Si vous avez créé une Entreprise Individuelle ou une EURL, vous rédigerez une déclaration de résultats simplifiée dont les éléments vous seront fournis par votre logiciel de comptabilité. Cette déclaration vous fournira également le montant du bénéfice à reporter sur votre déclaration de revenu classique (IR).

Si vous avez créé une SARL, votre expert comptable vous guidera dans l’établissement de vos bilans et comptes de résultat, ainsi que dans votre déclaration personnelle.

Si vous exercez en portage salarial, vous devrez reporter le montant de vos revenus sur votre déclaration personnelle (IR), comme un salarié classique.

LA TAXE PROFESSIONNELLE

Exigible à partir de la deuxième année d’exercice auprès des entreprises (portage non concerné), cette taxe est due tous les ans. Son montant varie en fonction de la valeur locative de vos locaux multiplié par un taux voté par votre commune.
On voit tout de suite l’intérêt de déclarer la plus petit surface de bureau possible lorsque les impôts s’y intéresseront.

LA TVA

(régime de la micro-entreprise et portage salarial non concerné)
En début d’activité, le centre des impôts vous aura demandé à quelle fréquence vous désiriez déclarer votre TVA. Dans l’idéal, si vous débutez, une déclaration trimestrielle sera avantageuse. Si vous prévoyez de réaliser immédiatement un chiffre d’affaires important, préférez une déclaration mensuelle.

Chaque mois ou chaque trimestre, le Centre des Impôts vous adressera donc un formulaire de déclaration de TVA. Votre logiciel comptable vous fournira les chiffres à reporter sur cette déclaration.

Il calculera également le montant de TVA à rembourser ou à récupérer.
Le principe est simple : à chaque fois que l’on vous paye vous devrez reverser le montant de la TVA correspondante aux impôts, à chaque fois que vous réglez une charge ou un achat vous pourrez récupérer âuprès des impôts le montant de TVA correspondant. Au bas de votre déclaration apparaitra la différence entre ces deux montant qui correspondra :

  • à la TVA à rembourser (à payer), si vous avez eu plus de revenus que de dépenses (ce qui est généralement le cas)
  • ou à la TVA à récupérer (à vous faire rembourser), si vous avez plus de dépenses que de revenus (courrant au démarrage d’activité)

Vous accompagnerez donc votre déclaration de TVA du règlement de votre TVA à rembourser ou de la demande de TVA à vous faire rembourser.

Calculer vos tarifs

En télétravail indépendant, les tarifs sont aussi diversifiés que les activités pratiquées. On peut cependant distinguer trois grands types de tarification…

CONSULTANTS / INFORMATICIENS

Dans ce type d’activité, la règle est la tarification horaire pour les missions ponctuelles ou au forfait dans le cas de missions récurrentes sur le moyen/long terme.
Le taux horaire pratiqué variera en fonction de la difficulté technique de la mission demandée, de l’expérience et la notoriété que le consultant peut avoir acquis.
Cette activité étant déjà bien structuré, vous pouvez sans crainte vous référer aux tarifs pratiqués par vos confrères pour vous aider à établir les vôtre.

TRADUCTEURS

Cette profession, très anciennement structurée, pratique traditionnellement une tarification au mot traduit. La fourchette de tarifs, très établie, varie selon la technicité de la traduction et la langue pratiquée.
Nous vous conseillons de vous référer aux tarifs déjà pratiqués par vos confrères pour établir les vôtres. Attention cependant, vous ne pourrez proposer valablement ces tarifs que si votre langue maternelle correspond à la langue dans laquelle doit être traduit le texte.

SECRETAIRES / ASSISTANTES

Cette profession propose par essence un éventail très diversifié de services. Leur tarification est donc tout aussi diversifiée.
On distingue :

  • la facturation à l’unité pour les tâches pouvant être quantifiées (ex: frappe au mot, mise sous enveloppe par enveloppe, etc.),
  • la facturation horaire pour les travaux de création
  • la facturation au forfait pour les tâches récurrentes sur le moyen/long terme ou pour les missions regroupant un ensemble complexe de services (ex: permanence téléphonique, etc.)

Attention, dans ces professions dont le développement est très récent, aucune structuration des tarifs n’est encore constatée. Il est donc fortement déconseillé de baser votre calcul sur ceux de vos confères.

CALCULER SON TAUX HORAIRE SIMPLEMENT

Si vous ne louez pas de locaux et plus globalement si vous n’avez pas de charges de fonctionnement particulières, vous pouvez très simplement calculer votre taux horaire.

  1. Estimez le salaire mensuel auquel vous pourriez prétendre en exerçant le même métier pour le compte d’un employeur classique ; si vous avez une expérience professionnelle salariée, cette estimation en devrait pas vous poser problème.
  2. Multipliez par 2 ce salaire de base ; cela correspondra aux charges sociales et fiscales que vous devrez assumer en vitesse de croisière.
  3. Majorez ce montant de 10% pour prendre en compte vos futurs jours d’inactivité et de congés.
  4. Ajoutez enfin vos charges de fonctionnement mensuelles moyennes. Vous obtenez le chiffre d’affaires à atteindre pour assurer le salaire que vous avez défini en 1°.
  5. Divisez ce chiffre d’affaires par la moyenne d’heures travaillées dans le mois, soit 140.

Exemple :

Pour un salaire espéré de 1.500 euros par mois.
1.500 euros x 2 => 3.000
+ 10% => 3.300
+ 200 => 3.500 euros de chiffre d’affaire mensuel

3.500 / 140 heures => taux horaire de 25 euros ht/heure

Se faire payer

Les règlements de vos travaux sont essentiels à la santé votre entreprise. Un retard, un litige, et la situation de votre trésorerie peut vite devenir problématique, voire dangereuse.

FIXER LES REGLES

Avoir une attitude commerciale vis-à-vis de vos clients ne doit pas vous empêcher de protéger soigneusement vos intérêts financiers.

  • Pour toute mission complexe, fournissez un devis à contresigner pour accord par le client. Pour les missions simples, donnez une évaluation rapide par email et essayez d’obtenir un accord par le même biais.
  • Constituez-vous des conditions générales de vente à imprimer au dos de vos devis.
  • N’hésitez pas demander un acompte, particulièrement aux entreprises que vous ne connaissez pas, aux particuliers, aux clients qui vous ont déjà posé problème (retard de paiement, réclamations…), et toujours dans le cas d’une mission de plus de 60 euros HT.

FACTUREZ SANS ATTENDRE

Facturez immédiatement après l’achèvement de vos travaux (ou à la fin de la période en cas de forfait). Veillez à ce que votre facture soit aux normes (SIRET, APE, mentions obligatoires) et ne vous laissez pas imposer des délais de règlement trop longs (idéalement à réception, au pire à 30 jours).

SURVEILLEZ VOTRE TRESORERIE

Relancez sans attendre les factures impayées, surveillez le bon encaissement des règlements auprès de votre banque. N’hésitez pas à facturer des intérêts de retard à vos clients indélicats (vos fournisseurs eux ne s’en priveront pas). Veillez attentivement au bon équilibre des entrées et sorties. En cas de déséquilibre passager (retard de règlement client), prévenez immédiatement votre banquier.

REGLEZ VOS FACTURES AU MIEUX DE VOS INTERETS

Négociez auprès de vos fournisseurs les délais de règlement les plus intéressants pour vous. Ne payez pas vos charges avant la date limite (sauf cotisations sociales et impôts).

EN CAS DE LITIGE

En cas de litige, il existe bien entendu des voies judiciaires de recouvrement. Mais elles sont longues, souvent coûteuses et compliquées et, en attendant un dénouement favorable, votre trésorerie souffre.

Mieux vaut donc prévenir que guérir en demandant le plus souvent possible un acompte sur travaux et en réalisant rapidement tous les actes liés à la facturation (envoi de la facture, relance impayé, etc.).

Le recouvrement à l’amiable
Démarche préalable à toute autre démarche, le recouvrement à l’amiable suit quelques règles simples :

  • 5 jours maximum après la date d’échéance, téléphonez à votre client ; s’ils existent, solutionnez les problèmes qui empêchent le règlement et convenez avec votre client d’une date précise (moins d’une semaine) de régularisation
  • 2 à 3 jours après la date de régularisation fixée, adressez à votre client une relance écrite par voie postale (courrier simple) ; fixez une nouvelle échéance à court terme (10 jours) ;
  • 2 jours après la seconde date de régularisation, adressez à votre client une relance écrite en recommandé avec AR ; mentionnez une dernière date d’échéance (15 jours), informez de l’arrêt de la fourniture de vos services ;

Si votre facture reste impayée, vous pouvez opter pour l’injonction à payer
Procédure judiciaire simple et rapide, l’injonction à payer n’engendre pas de frais et peut permettre de débloquer une situation d’impayé.

EN SAVOIR PLUS

Se faire connaître

Pour être télétravailleur indépendant, il faut… travailler. Et là, pas de miracle il faut trouver des clients. Mais comment se faire connaître des clients potentiels.

Pour se faire connaître, il existe deux méthodes complémentaires : la méthode passive et la méthode active.

METHODE PASSIVE

Sous cette dénomination peu valorisante, se cache une méthode on ne peut plus classique qui consiste à « être visible » de vos futurs clients potentiels. Cela passera par des parutions dans des annuaires classiques (pages jaunes, pages pro, etc.) ou des annuaires spécialisés (annuaires de télétravail sur internet, annuaires professionnels spécialisés dans votre métier), par de la publicité dans la presse (locale ou nationale, spécialisée ou généraliste), par votre présence sur le Web via votre site Internet, etc.

INTERNET, UN MEDIA PRIVILEGIE

Evidemment, Internet reste le média privilégié car, dans la mesure où il sera également votre outil de travail, c’est tout naturellement là que l’on viendra vous chercher. Un site Web et une présence sur les grands annuaires Internet (télétravail ou spécialisés dans votre métier) sont un minimum indispensable.

Quelques sites utiles :

  • Annuaire de télétravail

http://www.teletravailler.com
http://www.teletravail.fr
http://www.teletravailonline.com
http://www.cyberworkers.com

  • Annuaires et réseaux spécialisés

secrétaire / assistante : http://www.assistea.fr
Traducteurs : http://www.gotranslators.com/Fren/
Informaticiens : http://www.kalifeye.com
Consutants : http://indep.hitechpros.com


METHODE ACTIVE

S’il faut résumer, la méthode active consiste à aller à la rencontre du futur client, à prospecter. Et c’est le thème de l’article suivant…

Prospecter

Il n’est pas suffisant d’attendre qu’un client potentiel consulte un annuaire ou remarque votre publicité dans la presse. Il faut également aller à sa rencontre et lui proposer vos services. En un mot, il faut prospecter. Petite méthode pratique.

CONSTITUER UN FICHER

Avant tout, constituez-vous un fichier d’entreprises à prospecter. Choisissez ces entreprises en fonction de l’intérêt qu’elles pourront porter à vos services, en commençant par les plus faciles. La prise de contact ayant idéalement pour but d’obtenir un rendez-vous, débutez de préférence par les entreprises géographiquement proches de vous.

Vous pourrez constituer votre fichier à partir de données recueillies dans des annuaires traditionnels (pages jaunes) ou mieux dans des annuaires professionnels (exemple : http://www.pagespro.com) qui mettent à votre disposition un moteur recherche multicritère.
Ne recueillez dans un premier temps que les données qui vous intéressent pour prendre contact. Si le contact s’avère positif, vous pourrez compléter la fiche de l’entreprise intéressée. S’il est négatif, vous aurez gagné du temps.

Vous pouvez également acheter des fichiers, auprès des CCI ou de France Télécom par exemple. Cela vous épargnera le temps de création du fichier et vous pourrez définir toutes sortes de critères pour qualifier votre fichier.

Attention cependant, tout fichier, acheté ou constitué, a une durée de vie limitée d’environ 3 mois (sans remise à jour). Au-delà, le taux de coordonnées erronées sera trop important.

Une fois votre fichier préparé, vous pouvez débuter la phase active de votre prospection.

PROSPECTER PAR COURRIER

C’est un de modes de prospection qui combine avantages et inconvénients.

Parce qu’il est traditionnel, il est bien perçu par toutes les catégories de population et peut donc s’appliquer à la prospection de tous types d’entreprises. En revanche, son coût (affranchissement, contenu) et la lourdeur de sa mise en place, le rendent de moins en moins populaire auprès des indépendants débutants ou à revenus moyens.

Il est donc à éviter lorsque l’on a un budget prospection limité, et il doit, pour être efficace, toujours être suivi d’un contact par téléphone dans les 4/5 jours qui suivent l’envoi.

PROSPECTER PAR TELEPHONE

Cette méthode, bien qu’efficace, est la plus délicate car il n’est pas facile d’imposer avec naturel et décontraction une discussion à un interlocuteur non-préparé.
C’est donc clairement une méthode qui demande de l’expérience et une bonne aisance commerciale.
Songez aussi qu’un appel téléphonique a un coût (alors 100 appels, imaginez…), et que pour ne pas vous laisser surprendre par un budget de prospection non-prévu, il est bon d’étudier avant les diverses offres de « forfait téléphonique illimité » des opérateurs ou les fournisseurs d’accès internet.

PROSPECTER PAR EMAIL

Chouchou toutes catégories des télétravailleurs indépendants, il est le plus simple, le moins coûteux, le plus rapide. Aurait-il tout pour plaire ? Non, pas tout à fait, car on n’accède facilement (pour le moment) qu’à 40 % environ des adresses emails des entreprises.

L’emailing constitue donc une excellente méthode de départ qui pourra être complétée par d’autres modes de prospection active (courrier, téléphone) ou par une méthode passive (voir la fiche « Se faire connaître »).

Voici quelques règles à respecter en matière d’emailing :

  • toujours reprendre contact par téléphone 2/3 jours après l’envoi de l’email
  • pour la raison qui précède, ne pas envoyer plus de 10 emails par jour (impossible de faire plus de 10 relances téléphoniques efficaces par jour), mais faites-le chaque jour ouvrés
  • envoyez un email par entreprise (pas de destinataires groupés en bcc)
  • n’envoyez pas de messages en-dehors des heures et des jours ouvrés,
  • évitez les envois de fin de journée et préférez les envois de début/milieu de matinée
  • envoyez un message commercial mais clair et concis, ne vous étalez pas
  • si possible placez un lien vers votre site Internet (« pour en savoir plus… »)
  • n’oubliez pas les mentions obligatoires (chapitre suivant « la réglementation »)

SI CA MARCHE ?

La question peut paraître surprenante, mais que faire si l’entreprise est intéressée ?

Si l’entreprise se trouve proche de vous géographiquement, prenez rendez-vous (rapidement mais sans rien imposer). Emmenez avec vous cartes de visite (plusieurs), plaquette, grille tarifaire et proposition écrite si l’entreprise a exprimé un besoin précis. Après le rendez-vous, envoyez immédiatement un email de remerciement à votre interlocuteur pour sa disponibilité. Quelques jours plus tard, relancez pour savoir où votre interlocuteur en est.

Si l’entreprise est trop loin pour un rendez-vous, prenez note des besoins exprimés et envoyez le plus rapidement possible, par email, une proposition de services écrite. Dans l’email d’accompagnement, pensez à remercier votre interlocuteur pour sa disponibilité ou l’intérêt qu’il vous a porté. Le lendemain, appelez par téléphone votre interlocuteur pour vous assurer qu’il a bien reçu votre proposition et proposez une discussion sur le sujet (s’il a eu le temps de lire) ou résumez votre proposition (s’il n’a pas eu le temps de lire).

SI CA NE MARCHE PAS ?

Et si l’entreprise prospectée n’est pas intéressée ?

Essayez d’obtenir les causes de ce désintérêt :

  • si le client n’est pas convaincu par votre communication, votre discours, c’est que vos supports de prospection ne sont pas bien réalisés (mal écrits, manque de professionnalisme), travaillez-les impérativement avant de continuer à prospecter.
  • si le client dit ne pas avoir de besoins, gardez ses coordonnées, envoyez une plaquette avec une carte de visite (si pas encore fait) et un mot de remerciement, et proposez une date de recontact par téléphone (avant les grandes vacances, dans 3/6/12 mois,…)

LA REGLEMENTATION

La prospection est une activité commerciale réglementée, en voici les principales règles.

1°/ La prospection par télécopie est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur numéro de fax.

2°/ En cas de prospection par email, les adresses génériques du type info@nomsociete.fr, contact@nomsociete.fr, commande@nomsociete.fr, sont des coordonnées de personnes morales. Elles ne sont pas soumises aux principes du consentement et du droit d’opposition. En revanche, l’adresse professionnelle directe d’une personne du type paul.okoswki@nomsociete.fr est elle soumise au principe du consentement et du droit d’oppostion.

3°/ La constitution d’un fichier de prospection doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. 
Cette déclaration en ligne étant rapide, gratuite et peu compliquée, ne vous en privez pas.
site : http://www.cnil.fr –  Déclarer un fichier

4°/ Indiquez toujours sur vos courriers/email vos coordonnées professionnelles complètes, y compris votre n° de siren/RCS ou celui de votre société de portage

5°/ Indiquez au bas de votre courrier/email le n° de déclaration de votre fichier de prospection auprès de la CNIL

6°/ Rappelez au bas de votre courrier/email ce texte « Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : [Indiquez l’adresse postale et/ou électronique auprès de laquelle les personnes peuvent exercer ces droits]. « 


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